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Mairie de Ludon-Médoc

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AccueilVotre mairie > Services en ligne > UrbanismeCertificat de conformité

Certificat de conformité

 

Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, intervenue au 1er Octobre 2007, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais en signant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, le demandeur atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation.

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