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Mairie de Ludon-Médoc

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Décès

 

La Mairie délivre les actes de décès à la famille. Elle peut également délivrer des actes de transcription de décès.

Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut-être sanctionné pénalement.

  • Le déclarant peut-être :
    • Un parent,
    • Un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
    • Un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
    • Un service de Pompes Funèbres,
    • Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

  • Pièces à fournir
    • Le certificat de décès délivré par le médecin,
    • Le livret de famille ou l’acte de naissance, de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
    • Les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…

Acte de Décès

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant : Demande d’acte de décès
L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.

Droit d’accès général : Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

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Plan de la commune